Maëva LEBON

MAËVA LEBON

Consultante indépendante

Spécialiste de l’accessibilité des ERP

Les prestations

Le diagnostic d’accessibilité

Le diagnostic d’accessibilité vous permet de faire une mise au point détaillée sur les conditions d’accessibilité de votre établissement. Il vous donne des indications claires et précises sur les démarches et les aménagements que vous devez faire pour vous mettre en conformité.

Pour faire simple, c’est le point de départ du processus de mise en conformité. Il est donc essentiel de bien se faire accompagner pour le réaliser, car de là en découlera tout le reste !

Réalisation de votre diagnostic

Etape 1

Etat des lieux permettant de recenser point par point les éventuelles non-conformités des zones accessibles au public  grâce à des mesures précises et un reportage photographique.

Etape 2

Rédaction d’un rapport permettant d’associer une ou plusieurs préconisations d’aménagements à chaque non-conformité précédemment relevée afin de respecter vos obligations réglementaires et d’améliorer la qualité d’usage de votre établissement pour tous.

Etape 3

Mise au point sur les démarches administratives à effectuer suite au diagnostic (autorisation de travaux, demandes de dérogation, etc…).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée

L’Agenda d’Accessibilité Programmé est un dispositif entré en vigueur en 2014 pour les ERP non conformes au 1er janvier 2015 (première date butoir de mise en conformité). Il vous permet de couvrir légalement votre retard en s’engageant sur un calendrier de travaux précis sur 3, 6 ou 9 ans supplémentaires selon les cas de figures. Attention, ce dispositif n’est pas automatique : il doit être validé par la Préfecture dans le cadre d’une autorisation de travaux. Il est très important de réaliser vos travaux aux dates prévues dans le calendrier, sous peine de remettre en cause la validité de cet agenda. Une fois tous les travaux effectués, il vous reste à déposer votre attestation d’accessibilité.

Réalisation de votre Ad'Ap

Etape 1

Etat des lieux : vérification de votre diagnostic d’accessibilité  ou réalisation de celui-ci le cas échéant.

Etape 2

Elaboration du dossier de demande d’autorisation de travaux :

  • Mise en place du calendrier de travaux avec chiffrage  
  • Réalisation des plans de l’état existant et projeté
  • Remplissage des pièces administratives nécessaires

Etape 3

Envoi du dossier aux autorités compétentes et suivi de son avancée.

Le registre public d’accessibilité

C’est un document obligatoire pour les ERP. Son objectif est de renseigner le public sur les conditions d’accessibilité de votre établissement. Cependant, il vous permet aussi de faire le point sur vos démarches.

Il comporte :

  • Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement 
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement 
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs

Attention, ce n’est pas un diagnostic !

Il ne comporte pas de préconisations d’aménagement précises. Il est donc judicieux de procéder au diagnostic et à la réalisation du registre simultanément. En effet, il est de toute façon nécessaire de faire un diagnostic pour remplir le registre.

Réalisation de votre registre

Etape 1

Etat des lieux et une collecte documentaire permettant de faire le point sur les conditions d’accessibilité de votre établissement ainsi que sur les démarches relatives à l’accessibilité déjà effectuées (diagnostic, Ad’ap, travaux,…)

Etape 2

Mise en forme du registre par catégorie d’information : 

  • Les informations sur l’accessibilité des prestations 
  • Les pièces administratives relatives à l’accessibilité
  • Les justificatifs de formation du personnel
  • Les éventuelles notices d’utilisation et contrats de maintenance du matériel d’accessibilité (rampes d’accès,…)

Etape 3

Présentation du registre public d’accessibilité : explication de son contenu et de la manière de le présenter au public.

 

Accompagnement travaux d’accessibilité

Je vous accompagne dans la réalisation de vos travaux de mise en conformité accessibilité.

Je conseille le Maître d’Ouvrage dans son projet d’aménagement et j’interviens auprès du Maître d’Oeuvre afin d’assurer le respect des souhaits du Maître d’Ouvrage d’une part et la correspondance avec les démarches administratives réalisées au préalable (diagnostic, Ad’AP) ainsi qu’avec les normes d’accessibilité en vigueur d’autre part.

Je veille à respecter les besoins des utilisateurs afin de garantir une qualité d’usage pour tous.

Objectif 1

Permettre au Maître d’Ouvrage d’attester de la conformité de son ERP en toute sérénité

Objectif 2

Assurer une accessibilité optimale pour tous

Un accompagnement en 3 étapes

Etape 1

Visite sur place avec le Maître d’Oeuvre afin de recenser les travaux à réaliser, définir les produits souhaités par le Maître d’Ouvrage et établir un cahier des charges précis.

Etape 2

Vérification de la cohérence des devis avec le cahier des charges avant le déroulement du chantier puis accompagnement pendant la phase travaux.

Etape 3

Vérification finale de la conformité des travaux par rapport au cahier des charges avant envoi de l’attestation d’accessibilité en Préfecture.

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